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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La société NumandCo sous la marque KEEM est heureuse de vous accueillir sur son site. L’ensemble de ce site est soumis à la règlementation française et communautaire.

Conformément à l’article 1369-1 du Code Civil, il est précisé que les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, seule langue applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux produits proposés, sont régulièrement portées à la connaissance de l’Acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Seules les personnes âgées de 18 ans, disposant de la capacité juridique et résidant en France métropolitaine, sont admises à passer commande sur le site de la Société.

1. Prise de commande – paiement

Dès réception de la commande, celle-ci est enregistrée et prise en compte. Avant toute validation de la commande, il sera permis de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de la commande ainsi que l’ensemble des données fournies par l’Acheteur.

La commande ne sera prise en compte qu’à compter du deuxième clic effectué, c’est-à-dire en appuyant sur le bouton « je confirme ma commande ». Un courrier électronique sera adressé à l’adresse e-mail communiquée afin de confirmer l’enregistrement de la commande. Si l’adresse e-mail n’est pas valide, la Société ne pourra pas prendre en compte la commande.

Les produits qui vous sont proposés sur le site www.keem.fr sont en vente tant que l’offre est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Société s’engage à informer l’Acheteur au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, EUROCARD), par prélèvement et par chèque (émanant d’une banque française et en euros uniquement).

L’Acheteur peut suivre sa commande par simple appel au service clientèle. Un email sera envoyé à l'acheteur au moment du départ de sa marchandise de nos locaux. Livraison sous 2 à 3 jours.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La durée de validité de la commande est de 30 jours, sauf délai spécifique indiqué sur l’offre de produit, à compter de sa validation par l’Acheteur sur le site Internet.

2. Tarifs – Facturation

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande. Tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits.

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.

Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande. Ces tarifs pouvant varier en cas de demande sur mesure et d'un transport par affrètement.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

3. Expédition – Livraison

Sous réserve du paiement des produits et de leur disponibilité, les produits commandés sont livrés dans un délai de 15 jours maximum au domicile de l’Acheteur, indiqué par l’Acheteur lors du processus de commande.

Pour les produits nécessitant un délai plus long, la Société en avertira l’Acheteur.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. Ils sont stipulés à titre indicatif.

La livraison est réputée effectuée par la délivrance à l’Acheteur du produit commandé.

Elle se matérialise par la signature de l’Acheteur ou de toute personne désignée par lui du bon de livraison.

Toute réserve éventuelle à réception devra figurer sur le bon de livraison afin que la Société puisse le cas échéant y donner suite.

Il conviendra d’indiquer de façon précise les réserves éventuelles (ex : côtés déchirés, angle cassé, etc …). À défaut de réserves explicites exprimées à réception, la Société ne pourra être responsable du dommage et l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange de sa marchandise.

4. Clause de réserve de Propriété

De convention expresse, et nonobstant toute clause contraire, la Société se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, étant précisé que seul l’encaissement effectif du prix vaudra paiement.

5. Garantie

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, auxquelles la Société sera uniquement tenue, celle-ci s’engage soit à rembourser à l’Acheteur le prix du produit défaillant, soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

6. Échange et retour

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

7. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

8. Réclamation

Toute demande d’information, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée :

- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@keem.fr

- Soit par courrier à : SARL NUMANDCO 26/28 rue de la Liodière 37300 Joué les Tours

9. Propriété intellectuelle

Le site de la Société et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles, …) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Service client

Pour nous contacter :

Par e-mail : contact@keem.fr
Par courrier : NUMANDCO
26/28 rue de la liodière37300
JOUÉ LES TOURS
Par téléphone : 02 47 738 734

11. Sécurisation

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque BP0 pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, KEEM ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande

Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de KEEM et signé à l’adresse suivante :

NUMANDCO
26/28 rue de la Liodière
37300 JOUÉ LES TOURS

Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.

12. Attribution de Juridiction

Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, l’attribution de juridiction est faite aux Tribunaux de Tours.

 

 

 

 

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